Vos droits

Politique de confidentialité

Pouss'Mousse accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation de notre site internet poussmousse.com et de nos services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pouss'Mousse — SASU
9A rue des Pressigny, 41130 Selles-sur-Cher
RCS Blois : 103302980
SIRET : 10330298000018
N° TVA intracommunautaire : FR63103302980
Représentante légale : Anaëlle Guenon
Email : service@poussmousse.com
Téléphone : 01 88 29 90 30

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre interaction avec nous, il peut s'agir de :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Informations sur votre projet : type de bâtiment, surface estimée, nature de l'intervention demandée
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies techniques uniquement)
  • Données échangées : contenu de vos emails, messages et appels passés avec nos équipes

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont traitées pour des finalités précises et limitées :

  • Gestion des demandes de devis et de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande)
  • Réalisation des prestations et facturation (base légale : exécution du contrat)
  • Respect des obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale)
  • Réponse à vos questions et suivi de la relation client (base légale : intérêt légitime)
  • Amélioration de notre site internet via mesures d'audience (base légale : intérêt légitime)

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées proportionnées aux finalités :

  • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (factures, contrats) : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables et fiscales)
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement à :

  • Notre hébergeur (Hostinger International Ltd) qui stocke techniquement le site
  • Notre solution de prise de rendez-vous (Calendly Inc.) si vous prenez rendez-vous via ce service
  • Notre cabinet comptable et notre banque dans le cadre de la facturation
  • Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales sur réquisition légale

Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Certains peuvent être situés hors Union européenne : dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.

Cookies

Notre site utilise un nombre minimal de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies tiers liés à l'iframe Calendly si vous interagissez avec le module de prise de rendez-vous. Calendly applique ses propres règles, consultables sur leur site.
  • Cookies de polices web (Google Fonts) pour le chargement des typographies du site.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement : demander à ce que le traitement soit suspendu
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à service@poussmousse.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, mots de passe forts pour nos comptes administratifs.

Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026.